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Conditions générales de vente

Article 1. Champ d’application

a. RedCup Outfitters est une société privée à responsabilité limitée de droit belge, immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0534.483.658, ayant son siège social en Belgique à 1140 Bruxelles, Rue Colonel Bourg 127 Boîte 16.

b. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les droits et obligations qui pourraient naître entre l’utilisateur et RedCup Outfitters dans le cadre de la vente de produits via le site internet www.redcupusa.net. Elles prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières entre les parties.

L’utilisation du site internet www.redcupusa.net ainsi que toute commande de produit via ce site implique nécessairement l'acceptation des présentes conditions générales par l’utilisateur, sans aucune réserve et sans que d’autres formalités écrites soient nécessaires.

RedCup Outfitters se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales, et communiquera la nouvelle version aux utilisateurs via le site.

 

Article 2 – Inscription

a. Toute personne peut se créer un compte d’utilisateur sur le site www.redcupusa.net en remplissant le formulaire à sa disposition. Ce n’est qu’après réception de l’email de confirmation de création du compte contenant les codes d’accès que l’utilisateur pourra valablement passer commande et en vérifier l’avancement. Il aura également à tout moment accès à son compte et ses données personnelles aux fins de consultation et de modification.

b. RedCup Outfitters conserve le droit d’annuler un compte d’utilisateur et ses éventuelles commandes si les données fournies par ce dernier s’avéraient incorrectes.

 

Article 3 – Produits, disponibilité et commande

a. Les produits offerts en vente  sur le site www.redcupusa.net sont disponibles à l’achat au moment précis de la consultation du site par l’utilisateur, dans la limite des stocks disponibles.

b. Tous les produits proposés sur www.redcupusa.net sont décrits de bonne foi et le plus fidèlement possible. Les images présentées sur le site internet n’ont cependant aucune valeur contractuelle. RedCup Outfitters décline toute responsabilité relative à des erreurs qui pourraient figurer dans les descriptions des produits.

c. Chaque commande sera confirmée à l’utilisateur par RedCup Outfitters par email dans les 24h de la commande. Seront notamment repris dans cet email les coordonnées de RedCup Outfitters, la date de la commande, le produit commandé, son prix et les frais, l’adresse et les modalités de livraison, les modalités d’exercice du droit de rétractation et les coordonnées du service après-vente.

d. RedCup Outfitters s´engage à mettre tous les moyens à sa disposition pour afficher la disponibilité des produits en temps réel et honorer toutes les commandes valablement passées. En tout état de cause, RedCup Outfitters ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l´indisponibilité d´un produit. En cas d´indisponibilité d´un produit ayant fait l´objet d’une commande confirmée, le client sera informé par courrier électronique de l´annulation totale ou partielle de sa commande. Si le paiement de la commande a déjà été effectué, le processus de remboursement de celle-ci sera immédiatement initié par RedCup Outfitters.

e. Il est précisé que les produits sont réservés à des particuliers et destinés à une utilisation personnelle du client, sans rapport avec une utilisation professionnelle de celui-ci. A ce titre, RedCup Outfitters se réserve le droit de refuser toute commande qu’elle considèrerait comme excessive.

 

Article 4 –Prix et modalités de paiement


a. Le prix de chaque produit est affiché sur le site en euros, et TVA comprise. Ce prix n’inclut pas la participation, à charge de l’Utilisateur, aux frais logistiques et d’envoi, mentionnée séparément, à l’issue du processus de commande. Ces frais varient en fonction du type et de la quantité de produits commandés, et du mode de livraison choisi.

b. Lors de la validation de la commande, l’utilisateur choisit le mode de paiement de ses achats, à savoir par carte de crédit de type Visa, Mastercard, ou encore par Maestro.
La validité du paiement est confirmée ou non après vérification avec l’organisme bancaire émetteur. Le produit commandé demeure en tout tat de cause la propriété de RedCup Outfitters jusqu'à parfait paiement du prix d’achat et des frais indiqués lors de la commande. En cas de refus de la banque du client, la commande sera automatiquement annulée.

Article 5 – Livraison

a. La livraison sera effectuée à toute adresse située en Belgique, aux Pays-Bas, au Luxembourg, en France, en Italie et en Espagne, à l’exclusion des boîtes postales. RedCup Outfitters veillera à ce que la commande soit traitée et expédiée à cette adresse dans les meilleurs délais après validation de la commande. En tout état de cause, RedCup Outfitters s´engage à livrer la commande au plus tard dans un délai de 30 jours à dater de la confirmation de la livraison.  

La commande sera présentée au client ou à toute autre personne présente à l´adresse de livraison. Si personne ne peut réceptionner la commande au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé, et le client devra prendre contact avec la société de transport afin d´obtenir l´adresse où le client peut récupérer son colis. Si l’utilisateur n’organise pas une nouvelle livraison dans le délai pendant lequel le fournisseur de service postal garde la commande dans son centre logistique, elle sera automatiquement retournée à RedCup Outfitters. Des frais supplémentaires pourront être réclamés à l’utilisateur pour une nouvelle livraison.

b. Le transfert des risques à l’Utilisateur se fait au moment de la livraison. Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du Produit. La livraison sera accompagnée d´un bon de livraison reprenant la liste des biens livrés, leur prix et les frais.Il appartient à l’Utilisateur de vérifier le contenu de l’envoi à son arrivée et de faire toutes réclamations justifiées, voire de refuser le colis.

Article 6 – Droit de rétractation et modalités de retour

a. Conformément à la loi belge du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu´il renonce à l´achat, sans pénalités et sans justification, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du produit. La notification à RedCup Outfitters de son intention de faire usage de son droit de rétractation s’effectue en envoyant un courriel à l’adresse suivante : support-client@redcupusa.net. L’utilisateur recevra ensuite par email les informations nécessaires pour procéder au renvoi du produit. Le droit de renonciation du client est subordonné au renvoi de la livraison entière dans un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de l’intention exprimée par l’utilisateur de retourner tout ou partie de sa commande. A défaut de respect de ce délai, le client sera déchu de son droit de rétractation.

b. Les produits renvoyés doivent être expédiés à l´état neuf, dans leur emballage d´origine également en parfait état, accompagnés de la facture et du document de retour obtenu via le site internet. Le retour s’effectuera à l’adresse suivante: RedCup Outfitters SPRL, Rue Colonel Bourg 127 Boîte 16, 1140 Bruxelles (Belgique). Les frais et risques liés à l’expédition de retour sont à la charge de l’utilisateur.

c. Si les modalités de retour ont été respectées, le remboursement de la commande, si celle-ci a déjà été payée, aura lieu endéans les 30 jours suivant la réception des produits par RedCup Outfitters.

d. En cas de retours anormaux ou abusifs, RedCup Outfitters se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Article 7 – Garantie

a. RedCup Outfitters est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Les produits offerts en vente sur le site www.redcupusa.net bénéficient du régime légal de la garantie, conformément aux articles 1649bis et suivant du Code civil, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis. La garantie ne s’applique en tout état de cause ni à l’usure normale de certains articles, ni aux défauts et dégâts causés par la faute de l’Utilisateur.

b. Dans le respect de ces conditions, la garantie devra être appelée - par écrit - dans un délai de 2 mois à compter du lendemain de la date de livraison de la commande, ou au plus tard dans les deux mois à compter du jour où il a constaté le défaut, à défaut de n´être pas recevable.

Article 8. – Protection de la vie privée à l’égard du traitement de données à caractère personnel

a. Conformément à la loi du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée, RedCup Outfitters traite les informations à caractère personnel collectées sur le site à des fins de gestion de la relation avec sa clientèle et de manière confidentielle. Si celles-ci devaient être communiquées à des tiers, le client sera prévenu au préalable afin de pouvoir exercer son droit d’opposition contre l’utilisation de ces données à des fins promotionnelles.

Le client dispose du droit de communication, contrôle, suppression et correction de ces données personnelles en se rendant sur son compte utilisateur sur le site www.redcupusa.net, ou sur requête écrite à l’adresse suivante: : RedCup Outfitters SPRL, Rue Colonel Bourg 127 Boîte 16, 1140 Bruxelles (Belgique)

b. Le site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client. Il a pour but de signaler une précédente visite du client sur le site. Les cookies ne sont utilisés par RedCup Outfitters que dans le but de personnaliser le service proposé au client.

Le client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par RedCup Outfitters via son site.  

c. Certaines pages web du site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains des partenaires de RedCup Outfitters, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines actions. Les renseignements obtenus via ces balises permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du site, et ce afin de mieux servir les utilisateurs.

Article 9 - Propriété intellectuelle

a. Tous les éléments du site, visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets et plus généralement par les autres droits de propriété intellectuelle. Ils sont par conséquent la propriété privée et exclusive de RedCup Outfitters. L’utilisateur qui désire placer sur son propre site, pour un usage personnel, un lien renvoyant directement au site www.redcupusa.net, doit obligatoirement en demander l'autorisation à RedCup Outfitters.

b. Toute infraction peut entraîner des poursuites civiles ou pénales.

Article 10 – Responsabilité et force majeure

RedCup ne contracte que des obligations de moyen, pour toutes les étapes, de la Commande, à la livraison ou à des services postérieurs. Sa responsabilité en tant que vendeur ne pourrait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, ou de tout fait pouvant être qualifié de force majeure. En toute hypothèse, sa responsabilité aux termes des présentes conditions générales ne pourra excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

Article 11 – Intégralité du contrat et nullité

a. Si une ou plusieurs stipulations des conditions générales sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

b. Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’utilisateur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les parties. En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions Générales prévaudront.

c. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de RedCup Outfitters et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

Article 12 – Loi applicable – Tribunaux compétents

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut de règlement amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents.

Les relations contractuelles entre RedCup Outfitters et les utilisateurs sont soumises à la loi belge. En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles seront seuls compétents.